Vendre un bien immeuble en Argentine partie 2
Cet article fait suite au précédent : http://enargentine.wordpress.com/2010/04/05/vendre-un-appartement-en-argentine/
L’AFIP est l’organisme en charge de la collecte des impôts.
Certificado de retención:
ou encore le début des emmerdes…
En somme, vous avez fait faire tous les papiers par votre comptable (déclarations de “bienes & inmuebles”) que vous avez payé mais cela ne s’arrête pas là…
Si votre “responsable substituto” ne dépend pas de la même direction générale des impôts, evitez vous des problèmes et changer votre domicile pour que celui-ci figure à la même adresse que votre responsable; l’AFIP pourra ainsi avoir accès aux deux dossiers au même endroit (une DG n’a pas accès aux dossiers des contribuables d’une autre DG).
Pour se faire vous devez, normalement, demander un certificat de domicile auprès de la police de quartier, lesquels passeront à l’adresse spécifiée et vous demanderont de venir chercher cette attestation au commissariat le lendemain.
Il vous faut aussi vous présenter chez le notaire afin de donner un “pouvoir” à votre représentant afin que celui-ci puisse vous représenter auprès de l’AFIP.
Vous avez à présent ce qu’il faut pour… commencer…
1 Enregistrement du COTI
Le COTI (Código de oferta de transferencia de inmuebles) est une des démarche à effectuer. Celle-ci peut se faire au travers du site de l’AFIP (http://www.afip.gov.ar).
Pour cela il vous faut vous logguer dans le système avec votre CDI et clave fiscal (mot de passe).
Les données nécessaires à la réalisation du COTI sont:
- Détails de l’immeuble (dans l’acte de vente: la parcelle, manzana etc… + informations sur l’ABL)
- Détails de l’agence immobilière le cas échéant.
Ceci fait, prenez note de la référence de celle-ci car vous devrez l’utilisé pour la génération des formulaires 145 et 145/2 : “Certificado de retención para residentes del extranjero”.
Ce formulaire ne peut se remplir qu’au travers d’un applicatif téléchargeable sur le site de l’AFIP: http://www.afip.gov.ar/Aplicativos/
Vous devez télécharger les applicatifs:
- SiAP (programme parent) http://www.afip.gov.ar/Aplicativos/siap/
- Transferencia de inmuebles http://www.afip.gov.ar/Aplicativos/oProgramasImpositivos/transferenciaInmuebles.asp
Installez les dans l’ordre spécifié et n’ouvrez pas SiAP tant que l’autre application n’a pas été installée; SiAp charge les modules à chaque démarrage.
Il vous faudra les données:
- du bien
- de vous
- de votre responsable substitut
- du notaire
Une fois rempli tous les formulaires demandés (Datos del inmueble, datos del escribaño, Formulario 145/2), générez la présentation.
Au travers du site de l’AFIP envoyez ensuite cette présentation, vous recevrez une confirmation que vous devez imprimer !!!
Toujours dans le site de l’AFIP choisissez ensuite “Confirmar sollicitud” avec les données relatives au formulaire 145 ainsi qu’à la confirmation de réception.
2 Présentation à la DG
Presentez vous à l’AFIP muni des documents suivants: (si vous ne présentez pas une copie certifiée des documents, vous devez vous présenter avec les originaux)
- Documents d’identité + photocopies de celui-ci (si votre numéro de passeport à changé entre l’achat et la vente, demandez une confirmation à votre consulat avec références de l’ancien et du nouveau numéro de passeport)
- Documents relatifs à l’achat du bien (ou copie)
- Bolleto (promesse de vente) ou document équivalent (par exemple copie certifiée de la reservation)
- Copie de la présentation du certificado de retención
- copie des formulaires 145 et 145/2
- copie du pouvoir octroyé à votre substitut
- Copie d’ABL des 5 dernières années
- Copie des factures de GAZ, ELECTRICITÉ, TELEPHONE des 12 mois précédents la demande.
Si vous n’étiez pas présent en Argentine dans l’année précédent la vente, l’afip pourrait aussi vous demander de rentrer une déclaration de revenus sur des loyers locatifs percus (n’étant dans le cas je ne peux vous en dire plus à ce propos).
3 Attendre minimum 20 jours
L’AFIP resoudra la demande dans les 20 jours.
Si l’AFIP vous demande d’autres documents, le délai sera étendu de 20 jours après réception de ces documents !!!
Si j’avais su cela je n’aurais certainement pas fait plus de 20 visites à l’AFIP
