La démocratie à l’argentine 2


Et oui car il s’en passe des choses ici…

Pour rappel le précédent article.

Alors qu’avons nous eu comme autres atteintes à la démocratie ces derniers temps en argentine et que j’avais oubli’e à l’époque…

Juillet- aout 2009 : Loi des pouvoirs délégués
Cette loi permet à l’exécutif de fixer la taxation à l’exportation des produits agricoles qui a valu à celui-ci sa première défaite politique lors de la crise avec le secteur agricole.
Au vu du résultat des élections de juin tout le monde voyait cette loi comme mise au placard… mais la météo a bien aidé les Kirchner…
En ces mois de juin-juillet, l’argentine fait face à une grosse période de sécheresse et plusieurs provinces agricoles voient leur terrains agricoles se transformer en morne plaine voir désert de sable. Une des provinces les plus touchées et celle de Buenos Aires (pas la ville qui est considéré comme district « Capital federal »).
F.De Naervaez (opposition) présente donc un projet de loi pour attribuer à plusieurs districts de la province le statut de « urgence économique » leur permettant d’obtenir des taux de taxation réduits.
Cette loi sera approuvée à l’unanimité !!!
Quelques jours plus tard est votée la loi sur les pouvoirs spéciaux avec l’aide de quelques opposants sans qui cela n’aurait pas été possible.
La loi votée, la présidente émis un veto contre la loi d’urgence économique pour la province de Buenos aires bien que celle-ci ait été votée à l’unanimité des 2 chambres…

le veto : http://www.criticadigital.com/index.php?secc=nota&nid=28562

novembre 2009 : loi d’urgence économique

Cette loi existe depuis 2002 et donne à l’exécutif une série de facultés normalement attribuées au pouvoir législatif. Il permet par exemple de changer les attributions faites dans le budget bien que celui-ci ait été voté par le parlement sous une forme précise. (ex je fais passer les tunes pour la recherche au social ou, comme cela se passe ici, pour racheter le contrat de diffusion des match de d1 pour 4 fois le prix).

C’est en somme le cadre législatif pour valider les DNU (décrets d’urgence nationale) promulgués par l’exécutif.

Cette loi est normalement revotée pour une durée d’un an chaque année; oui mais voilà, le 10 decembre, les kirchner ne seront plus majoritaires au parlement et il reste deux ans de gouvernance à la présidente… Pas de problèmes, on ressort la loi de taxation privilégiée pour l’electrodomestique de Tierra del fuego pour obtenir les votes des représentants de cette province et pouf, on la revote pour 2 ans… C’est pas beau cela ?…

Fin noviembre 2009 : Loi sur la reforme des elections

Pour rappel, depuis juin 2009, le gouvernement a perdu la majorité aux chambres mais la prise de fonctions des nouveaux élus ne se fera que le 10 décembre… il s’agit, après la loi sur la réforme des médias, de la seconde plus importante réforme faite par les kirchners sur, on peut le dire, leur 7 années de gouvernance…

Cette loi a pour but un retour au bipartisme en instaurant des seuils de présence, en nombres de membres et de représentation nationale, aux partis politiques.

Il instaure de même un système de « primaires » pour éliminer la possibilité d’avoir deux représentants d’un même parti aux présidentielles (un peu à l’américaine).

pour qu’un parti puisse participer aux élections générales présidentielles il faut:

  1. qu’il ait obtenu plus de 1,5% de voix ayant participé aux primaires (sur l’ensemble)
  2. obtenir deux fois de suite plus de 2% pour pouvoir continuer à y participer.
  3. 4000 miles membres déclarés.
  4. le parti doit être présent dans au moins 5 districts.

tout ces point avaient été revus à la baisse pour obtenir la présence d’assez de législateurs pour pouvoir approuver la loi. De même le seuil de membres devait être atteint avant le 31 décembre 2011.

La loi fut votée quelques jours avant le changement des chambres… et quelques articles subirent à nouveau le véto de la présidente dont celui fixant le délai de membres pour passer de 2011 à décembre 2010… permettant ainsi de restreindre le nombres de partis qui participeront à la prochaine présidentielle de 2011…

La nacion : http://www.lanacion.com.ar/nota.asp?nota_id=1192143

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