vendre un appartement en argentine


Voici quelques petites choses à savoir si vous avez une propriété en Argentine et que vous souhaitez la vendre.

(cet article est en 2 parties)

Les démarches

Pour pouvoir vendre, votre notaire doit demander un document spécifique à l’AFIP (impots) si vous n’êtes pas résident en Argentine. Ce document doit statuer comme quoi vous avez bien payer les impôts dûs en Argentine (impôt sur le bien immobilier de 1,25% l’an); Il ságit du « Certificado de retención ».

Si ce n’est le cas, comme beaucoup (j’en fais partie), il vous faut vous mettre en ordre et donc en somme… un bon comptable (et quelques pepettes)…

Ce qui est nécessaire si vous n’aviez pas de représentant « fiscal » en Argentine (cas des non-résidents):

En somme cela veut dire que vous n’avez probablement jamais payé l’impôt sur le bien (impuesto sobre los inmuebles)

  1. le CDI (clave de identificacion fiscal) mis en place depuis 2003 ou 2005, si vous avez acheté un bien après cette date, vous le trouverez mentionné dans l’acte d’achat du bien.
  2. un compte bancaire ARGENTIN
  3. la clave fiscal (mot de passe) qui permettra à votre comptable d’entrer la déclaration par internet. Soit vous allez chercher cela vous même à l’AFIP, soit vous nommer quelqu’un qui le fera pour vous (au travers d’un pouvoir signer devant notaire).

De quoi aura besoin votre comptable:

  1. une copie de l’acte de vente pour connaître la référence cadastrale.
  2. une copie de votre dernière facture d’ABL.

Ensuite si vous ayez acheté le bien après 2007 et êtes donc passés par un virement bancaire, bien pour vous, cela vous fait une chose de moins.

Dans le cas contraire, il vous faut en plus déclarer l’import des capitaux pour l’achat de votre bien immobilier…

L’argentine est un beau pays où les moratoires fiscaux sont nombreux, il faut donc bien choisir son moment !

Impôts au transfert d’immeuble : 1,5%

Si l’AFIP (les impôts) vous le demande, il vous faudra en plus effectuer une déclaration d’impôts sur les revenus touchés en Argentine (locations par exemple): Impuesto a las ganancias

Il vous faudra donc:

  1. le CDI
  2. le compte bancaire
  3. le total des loyers percus; si vous voulez tricher regardez au moins les consommations d’électricité et de gaz car les impôts se baseront la dessus pour deviner quand vous aurez loué. (vous serez taxé à 38% si je ne m’abuse)
  4. un détail des frais afférents à votre appartement (hors charges d’électricité et de gaz) type rideaux, peinture, carrelages, réparations etc…

Ensuite… il ne reste qu’à attendre et payer… ce qui vous permettra de demander le « certificado de retencíon » qui autorisera donc votre notaire à acter la vente…

si vous aviez un représentant « fiscal » en Argentine :

il devrait vous avoir rentré les deux déclarations ce qui vous aura permis d’avoir un impôts sur les loyers de seulement 15% eu égards aux 38% du cas précédent.

Par contre vous aurez à payer l’impôt de transferencia (ITI: 1,5%) même si vous rachetez un bien ensuite; seuls les résidents argentins peuvent demander une exemption (résident complet, pas en résidence temporaire avec le CDI de un an)

Suite de l’article : https://enargentine.wordpress.com/2010/05/16/vendre-un-bien-immeuble-en-argentine-partie-2/

Une réflexion sur “vendre un appartement en argentine

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